Tous les services (y compris les services d'installation), pièces et équipements vendus ou fournis par Alliance Nav (« le Fournisseur ») sont soumis aux Modalités et conditions élaborées par le Fournisseur, telles que révisées et en vigueur à la date du présent contrat (« les modalités et conditions du fournisseur »). Les « produits » et les « services » mentionnés dans Modalités et conditions du fournisseur réfèrent aux services, aux pièces et aux équipements fournis par le Fournisseur dans le présent contrat. Une copie des Modalités et conditions du fournisseur peut être fournie au Client à sa demande. Sans renoncer à aucune disposition des Modalités et conditions du fournisseur ni les limiter, les conditions générales de paiement, de limitation de responsabilité et d'indemnisation suivantes s'appliquent :
Paiement :
À moins d'une entente écrite préalable avec le Fournisseur, le paiement des services, de l'équipement et des pièces doit être effectué par le Client dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les factures en souffrance seront soumises à des frais de 1,5 % par mois (18 % par année). Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout service ou livraison en cas de retard de paiement. Tous les frais encourus par le Fournisseur pour recouvrer les soldes impayés, y compris les frais juridiques, sont à la charge du Client.
Limitation de la responsabilité :
La responsabilité du Fournisseur envers tout dommage corporel (y compris le décès), endommagement ou perte de tout navire, cargaison, magasins ou autres biens, ou toute conséquence en résultant (y compris, mais sans s'y limiter, le nettoyage et la remise en état) sera limitée aux recours dont dispose le Client en vertu des Modalités et conditions du fournisseur. Ces limitations excluent des clauses d'exclusions de recours et de dommage spécifiées dans ces dernières. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité supplémentaire, que la réclamation soit fondée sur la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique. Cette disposition s'applique aux réclamations introduites par le Client ou par ses tiers associés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas dépasser le prix d'achat du service, de l'équipement ou des pièces impliquées pour une réclamation liée à des blessures, des pertes ou des dommages. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs aux services, y compris, sans s'y limiter, les profits perdus, les temps d'arrêt opérationnels ou les dommages punitifs, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation :
Le Client accepte de défendre, d'indemniser ou de dégager le Fournisseur de toute responsabilité en cas de réclamations, d'actions, de causes d'action, de demandes, de pertes, de dommages, de responsabilités et de jugements (y compris les frais honoraires d'avocats) découlant ou liés à des blessures (y compris le décès) ou à des dommages matériels, qu'ils soient causés par des actes, omissions ou négligences du Client, ou par les agents, employés, tiers ou sous-traitants du Client impliqués dans l'installation, l'utilisation ou la performance de tout équipement, pièce ou service vendus ou fournis par le Fournisseur. Ceci inclut toutes les pertes ou dommages encourus par le non-respect des lois, réglementations ou normes industrielles applicables.
Force majeure :
Le Fournisseur n'est pas responsable des retards ou de la défaillance de toute obligation liée à cette entente liés à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail ou les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Dans de telles circonstances, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ses services ou d'annuler l'accord sans responsabilité.
